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Protection des données personnelles

Nous engageons à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Responsable de traitement

L’établissement traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

 

Données personnelles traitées et finalités de traitement

L’établissement recueille sur son site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle par l’intermédiaire du formulaire contact.

Dans le cadre de la fourniture de ces services, l’établissement collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au traitement de la demande des internautes. Comme indiqué sur le formulaire, la finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’établissement de répondre aux sollicitations des internautes.

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les personnels et agents de l’établissement.

Les données personnelles sont stockées sur les serveurs d’hébergement situés en Occitanie au sein de l’hébergeur Caplaser puis transférées automatiquement sur les boîtes mail des salariés responsables du traitement de la demande spécifique des internautes.

Les données restent stockées sur le site sauf demande explicite du client. Dans ce cas toutes les données client peuvent être supprimées automatiquement via le backoffice du site.

 

Durée de conservation des données personnelles

Le site internet de l’établissement stocke  des données personnelles.

 

Sécurité des données personnelles

L’établissement s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés lors de la saisie et de l’envoi des données du formulaire contact.

 

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante :  rto.rgpd@gmail.com.

L’établissement s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Confidentialité des données personnelles

L’établissement garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnels et agents autorisés à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

 

Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurisation pour assurer la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre l’accès, la manipulation, l’altération, la perte ou encore la destruction par des tiers non autorisés.
Le protocole sécurisé HTTPS est utilisé pour tous les échanges entre votre navigateur et le site CAPLASER.

L’hébergement de la plateforme est réalisé sur un site dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Les flux de données et les données personnelles sont chiffrés afin de prévenir des tentatives de détournement d’information. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.

 

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